Conditions Générales d’Utilisation de l'application "SAILING CHALLENGE"

PRÉAMBULE
SAILING STREAM SYSTEM attache une importance toute particulière à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
DECISION D'UTILISATION : La décision d’un utilisateur de participer à une course ou de rester en course relève de sa seule responsabilité. En conséquence, en acceptant de participer à la course ou de rester en course, le concurrent décharge SAILING STREAM SYSTEM de toute responsabilité en cas de dommage (matériel et/ou corporel)

ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation de l’application mobile et l’application Web « SAILING CHALLENGE» (ci-après « l’Application ») éditée par la société SAILING STREAM SYSTEM, SARL au capital de 4 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRASSE sous le numéro 881 331 581  R.C.S. , ayant son siège social au 20 CHEMIN DU BILLADOU 06650 LE ROURET, code NAF 6209Z

Le directeur de la publication est Nicolas BURKI, Président info@sailing-stream-system.com .

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU et vous engagez à respecter les obligations à votre charge. Dans le cas où vous n’accepteriez pas les CGU ou auriez des réserves, merci de ne pas utiliser l’Application. Les CGU expriment l'intégralité de l'accord entre vous et SAILING STREAM SYSTEM applicable à votre utilisation de l’Application.

SAILING STREAM SYSTEM se réserve le droit de modifier ces CGU en les mettant à jour à tout moment. La version des CGU qui est applicable entre vous et SAILING STREAM SYSTEM est celle en vigueur au moment de votre connexion et de votre utilisation de l’Application. Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des CGU en vigueur lorsque vous utilisez l’Application.

ARTICLE 2 – OBJET ET FONCTIONNALITES DE L’APPLICATION
L’Application a pour objet de vous permettre d’accéder à l’univers de SAILING CHALLENGE soit directement via l’Application soit par l’intermédiaire d’un lien hypertexte vous redirigeant directement sur le site de SAILING CHALLENGE.

L’application permet de créer, de faire un parcours et de mémoriser son temps et d’autre informations (vitesse moyenne, vitesse maximale, distance parcourut, etc.)  et son trajet et de le partager avec d’autre personnes. Elle permet aussi de communiquer entre les membres de l’application.

ARTICLE 3 - ACCES A L’APPLICATION
Pour accéder à l’Application, vous devez posséder un terminal mobile et un accès au réseau Internet. L’Application est téléchargeable depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants : - téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation le plus récent - téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® le plus récent. La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter des nouvelles fonctions et des nouveaux services.

Une fois l’Application installée sur votre terminal, il vous suffit de vous connecter en utilisant votre adresse email et mot de passe.

Vous vous engagez, lors de votre utilisation et navigation sur l’Application, à fournir des informations vraies, exactes et aussi complètes que possible. Vous vous engagez également à mettre à jour ces informations dans les meilleurs délais en cas de changement de celles-ci.

ARTICLE 4 - PARTAGE ET DIVULGATION
Publicité et réseaux sociaux ; partage avec votre consentement. Lorsque vous avez donné votre consentement, nous pouvons partager les informations vous concernant, y compris des informations personnelles, tel que décrit au moment de votre consentement, comme par exemple lorsque vous autorisez une application ou un site Web d’un tiers à accéder à votre Compte ou lorsque vous participez à des activités promotionnelles menées par des partenaires de SAILING STREAM SYSTEM ou des tiers. Lorsque le droit applicable l’autorise, nous pouvons utiliser certaines données à caractère personnel vous concernant, comme votre adresse e-mail, pour les hacher et les partager sur des réseaux sociaux comme Facebook ou Google, générer des prospects, gérer le trafic sur nos sites ou promouvoir nos produits et services.

Ces traitements ont pour base légale notre intérêt légitime à mener des activités commerciales pour vous offrir des produits ou services susceptibles de vous intéresser. Les plateformes de réseaux sociaux avec lesquelles nous pouvons partager vos données personnelles ne sont ni contrôlées ni surveillées par SAILING STREAM SYSTEM. Par conséquent, toute question concernant la façon dont votre prestataire de services de plateforme de réseau social traite vos données personnelles doit être adressée audit prestataire. Veuillez noter que vous pouvez à tout moment demander à SAILING STREAM SYSTEM de cesser de traiter vos données à ces fins de marketing direct en envoyant un e-mail à info@sailing-stream-system.com

ARTICLE 5 – LICENCE D’UTILISATION SAILING STREAM SYSTEM
Vous vous engagez expressément à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non Marchand.
Vous concède un droit personnel d’utilisation de l’Application et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et pour la seule utilisation de l’Application, à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit d’accéder et/ou d’utiliser et/ou de tenter d’accéder ou d’utiliser les codes sources ou objets de l’Application. Vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application ou son contenu, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.

ARTICLE 6 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles utilisées sont principalement votre nom d'utilisateur, nom, prénom, fonction, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, des photos, info sur votre bateau, votre lieu de navigation, les traces de vos régates réalisés. Vos droits d’accès et de rectification peuvent être exercés en nous envoyant un mail à l’adresse info@sailing-stream-system.com

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu de l’Application relève de la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation afférents à l’Application sont réservés par SAILING STREAM SYSTEM, y compris toutes représentations graphiques, iconographiques et photographiques, ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l'objet d'un dépôt ou non.

La reproduction et/ou représentation de tout ou partie de l’Application, quel que soit le support, en ce compris tous noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle. Les mots SAILING CHALLENGE et tous les logos sont des marques de SAILING STREAM SYSTEM.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITE DE L’APPLICATION
L’Application est accessible en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, compte tenu de la complexité du réseau internet et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'internet, SAILING STREAM SYSTEM n'offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'impossibilité temporaire d'accéder en tout ou partie à l’Application. Aucun droit à indemnisation n’est accordé au titre du présent alinéa.

SAILING STREAM SYSTEM se réserve le droit de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie du Service ou des fonctionnalités du Site.

ARTICLE 9 - LIMITATION DE RESPONSABILITE – ABSENCE DE GARANTIE
SAILING STREAM SYSTEM s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux l’accès à l’Application. Vous êtes seul responsable de votre identifiant. Vous vous engagez à les garder confidentiels et à ne pas les transmettre à des tiers. Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte, il vous appartient d'en informer immédiatement SAILING STREAM SYSTEM en écrivant à l'adresse suivante : info@sailing-stream-system.com

De manière générale, vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation de l’Application, y compris les informations que vous diffusez, est faite sous votre unique et entière responsabilité.
En utilisant l’Application, vous vous engagez à ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice à l’image, aux intérêts ou aux droits de SAILING STREAM SYSTEM, d’endommager ou de rendre inopérante l’Application. SAILING STREAM SYSTEM ne saurait être tenue pour responsable et ne saurait être tenue de vous indemniser du préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’indisponibilité de l’Application.

SAILING STREAM SYSTEM ne saurait à cet égard être tenue pour responsable de tout dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers. Elle n’encourt aucune responsabilité du fait (i) de l’impossibilité d’accéder à l’Application,(ii) d’un mauvais usage de l’Application (iii) de la saturation du réseau internet, (iv) d’éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles utilisés par vous, (v) en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.

Article 10 - GÉOLOCALISATION
L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable express de l'Utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l'Utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités de l’application, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement approximatif ou précis, comme déterminé par des données telles que votre adresse IP ou par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. Le système de géolocalisation utilisé est Google Maps.

ARTICLE 11 - NON RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE -LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige concernant l'Application ou l’interprétation des présentes CGU sera soumis au tribunal compétent de Grasse.

ARTICLE 13 - CONTACT
Vous pouvez adresser vos questions ou remarques relatives aux présentes CGU à SAILING STREAM SYSTEM en écrivant à l'adresse suivante : info@sailing-stream-system.com